Assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ?

clause bénéficiaire assurance vie

Publié le : 08 juin 20234 mins de lecture

À tous les avantages d’une assurance-vie s’ajoute également son point fort sur la succession. En effet, l’assuré est en mesure de designer de son vivant un bénéficiaire qui touchera son capital à son décès. La transmission peut alors se faire à des personnes de son choix, qu’il s’agisse d’un héritier ou non. Dans le cas où le contrat ne mentionne pas les héritiers dans le testament, ces derniers n’auront aucun droit sur le fonds en question. À moins qu’ils procèdent à la rédaction de la clause bénéficiaire assurance vie. Le but étant de bénéficier par la suite des avantages offerts par un tel placement financier.

La clause pré-remplie

La rédaction d’une clause bénéficiaire dans une assurance-vie est avant tout une tâche délicate, à tel point qu’elle devient dans la plupart des cas la principale raison de litiges entre les héritiers. Cependant, l’assuré peut désigner une personne en dehors de sa famille. Une tierce personne qu’il veut soutenir étant donné que les héritiers ont déjà d’autres héritages qui leur sont destinés. C’est la raison pour laquelle la plupart des contrats proposent des formulaires pré-remplis. Tout cela afin de rendre la rédaction moins fastidieuse. D’une manière plus générale, cette clause s’adapte à la grande majorité des situations familiales. Le libellé est généralement comme suit : « à mon décès, le capital sera versé sur le compte de mon conjoint, de mes enfants, par part égale entre eux ». Pour information, il s’agit de la clause bénéficiaire assurance vie la plus classique et la plus simple à rédiger. Toutefois, rien ne vous oblige à choisir ce type de clause bénéficiaire.

La répartition du capital

Le seul moyen d’éviter les litiges entre les vivants bénéficiaires après la mort de l’assuré est de choisir le partage égal des fonds. En effet, il est précisé dans une telle forme de contrat que le capital sera réparti à parts égales entre plusieurs personnes. Toutefois, il est bel et bien possible de rendre certains bénéficiaires plus avantageux. Par exemple, le conjoint recevra 70 % contre 30 % pour les enfants. À ce stade, la clause standard n’est pas possible. Au lieu de cela, il convient mieux de rédiger votre propre clause. En outre, il y a une autre façon d’individualiser le partage, celle qui consiste à mentionner l’usage du capital dans le contrat.

Qu’en est-il des bénéficiaires interdits ?

Il est vrai que l’assuré peut choisir n’importe qui pour avoir droit à son capital le moment venu. Cependant, il y a quand même une exception. À vrai dire, certaines personnes ne peuvent pas être concernées par la clause bénéficiaire assurance vie, à l’exemple des médecins et des infirmières. Pour éviter toute sorte d’abus de confiance, la loi a décidé ainsi pour ces professions. Les auxiliaires de vie sont également concernés par cette forme de restriction.

 

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